Nouveau Code Minier Rdc

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Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays. » Le précédent code minier, adopté à . Après un long processus de réformes initié en 2012, le nouveau code minier de la République Démocratique du Congo a été signé par le . portant Code minier. La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d'octroi des droits miniers et/ou des carrières . fiscale, le nouveau code minier congolais et son règlement.4 Toutes les . Le sous-sol de la RDC est suffisamment riche pour que certains des projets les. Trop laxiste, elle priverait les Congolais de recettes publiques essentielles pour le développement du pays au profit d'une industrie dominée par . La campagne de vulgarisation du nouveau code minier de la RDC a démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa. D'après le ministre des Mines, . Il y sera notamment question du nouveau code minier, promulgué en mars dernier et qui vient tout juste d'entrer en application. Il prévoit une . Le Code minier (nouveau) regroupe les lois relatives au droit minier (nouveau) français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code minier . LA LEGISLATION MINIERE. Les Innovations du Nouveau Code Minier. Abandon du régime Minier conventionnel au profit du seul régime minier de droit .

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